Droit de rétractation
Xeloravyrn accorde aux consommateurs effectuant un achat à distance sur sa boutique en ligne le droit d’exercer leur droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance.
La présente page a pour objectif de présenter de manière claire les conditions d’exercice du droit de rétractation, la procédure à suivre, les modalités de retour du produit, les frais pouvant être applicables ainsi que les conditions et délais de remboursement.
Le droit légal de rétractation est distinct de toute politique commerciale de retour ou d’échange éventuellement proposée par Xeloravyrn. L’exercice d’un droit commercial supplémentaire ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
1. Délai légal de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat de vente conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.
I. Pour la vente de biens, le délai court à compter de la réception physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
II. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
III. Lorsque le produit est composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court selon les règles applicables à la réception du dernier élément concerné.
IV. Le consommateur n’est pas tenu de fournir un motif pour exercer son droit de rétractation.
V. Pour respecter le délai légal, le consommateur doit transmettre sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
2. Comment exercer le droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Xeloravyrn une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
I. La demande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@xeloravyrn.com.
II. Le consommateur peut également contacter Xeloravyrn par téléphone au +1 (410) 701-3964 afin d’obtenir les informations nécessaires à la procédure.
III. Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le nom utilisé lors de la commande, le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat, le produit concerné et la volonté claire d’exercer le droit de rétractation.
IV. Aucun motif particulier n’est exigé pour l’exercice du droit de rétractation.
V. Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin de la présente page, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, Xeloravyrn met également à disposition, lorsque cette fonctionnalité est applicable à la commande concernée, un moyen permettant au consommateur d’exercer gratuitement son droit de rétractation en ligne. Lorsqu’une rétractation est effectuée au moyen de cette fonctionnalité, un accusé de réception est transmis au consommateur sur un support durable.
3. Confirmation de la demande
Après réception d’une demande de rétractation transmise par courrier électronique ou par l’intermédiaire de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet, Xeloravyrn confirme la réception de la demande lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
I. La confirmation peut être adressée à l’adresse e-mail utilisée par le consommateur.
II. La confirmation de réception ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice du droit légal de rétractation lorsque la déclaration du consommateur est claire et non ambiguë.
III. Le consommateur est invité à conserver une copie de sa demande ainsi que tout justificatif permettant d’établir la date et le contenu de sa déclaration.
4. Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner ou remettre le produit à Xeloravyrn sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
L’adresse de retour applicable est la suivante :
Xeloravyrn
3505 Foxcliff Ct #203, Randallstown, MD 21133, United States
I. Le consommateur doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour permettre le retour du produit dans des conditions appropriées.
II. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant d’obtenir une preuve de dépôt ainsi qu’un numéro de suivi lorsque ce service est disponible.
III. Le consommateur est invité à conserver le justificatif d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement de sa demande.
IV. Lorsque cela est raisonnablement possible, le produit doit être correctement protégé pendant son transport retour afin de limiter les risques de détérioration.
5. État du produit et responsabilité du consommateur
Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
I. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification peut entraîner une responsabilité du consommateur concernant la dépréciation du produit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
II. Xeloravyrn ne saurait appliquer automatiquement une retenue simplement parce que l’emballage d’origine a été ouvert lorsque l’ouverture était nécessaire pour examiner le produit.
III. Le consommateur est invité, lorsque cela est raisonnablement possible, à conserver les accessoires, éléments et emballages nécessaires jusqu’à la fin de la procédure de retour.
IV. Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des droits dont il peut bénéficier lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un autre problème relevant des garanties légales ou d’une procédure de retour distincte.
6. Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi du produit peuvent être à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le permet et lorsque Xeloravyrn a correctement informé le consommateur de cette obligation avant la conclusion du contrat.
I. Aucun frais de retour supplémentaire ne sera facturé au consommateur au-delà des coûts directement liés au renvoi lorsque ces coûts lui incombent légalement.
II. Lorsque Xeloravyrn indique expressément prendre en charge les frais de retour, les conditions correspondantes sont celles communiquées au consommateur.
III. Lorsque le retour concerne un produit défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou différent du produit commandé, les frais et modalités de prise en charge peuvent relever d’un régime distinct du droit de rétractation.
Pour connaître les conditions commerciales et pratiques applicables aux retours, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
7. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Xeloravyrn rembourse au consommateur les sommes dues conformément aux règles applicables.
Le remboursement comprend notamment les sommes correspondant au prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux qui doivent légalement être remboursés.
I. Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Xeloravyrn, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas nécessairement remboursables.
II. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
III. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au consommateur du seul fait de l’utilisation du même moyen de paiement pour effectuer le remboursement.
IV. Les moyens de paiement pouvant être concernés comprennent notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover, sous réserve des moyens effectivement disponibles lors de la commande.
Ces principes correspondent notamment aux règles françaises relatives au remboursement consécutif à l’exercice du droit de rétractation.
8. Délai de remboursement
Xeloravyrn effectue le remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le consommateur a informé Xeloravyrn de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Pour une vente de biens, lorsque le produit doit être retourné, Xeloravyrn peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.
I. Le délai légal de remboursement correspond au délai dans lequel Xeloravyrn doit procéder au remboursement conformément aux règles applicables.
II. Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend du moyen de paiement utilisé ainsi que des délais de traitement de la banque, de l’émetteur de la carte ou du réseau de paiement.
III. À titre indicatif, l’apparition des fonds peut généralement intervenir dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après l’émission du remboursement, sans que ce délai de traitement bancaire constitue un délai supplémentaire imposé à Xeloravyrn.
IV. Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement annoncé par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, le consommateur peut contacter Xeloravyrn afin de permettre la vérification de l’état du remboursement.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certaines situations expressément prévues par la réglementation française.
Pour une boutique proposant des articles d’ameublement, certaines exceptions peuvent notamment concerner les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de l’exception sont effectivement réunies.
I. Une exception au droit de rétractation ne peut être appliquée que lorsqu’elle correspond réellement à l’une des situations prévues par la réglementation applicable.
II. Lorsqu’un produit vendu sur la boutique est concerné par une exception légale, l’information correspondante est communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.
III. Un produit standard simplement disponible en plusieurs variantes commerciales ne doit pas être automatiquement présenté comme un produit personnalisé exclu du droit de rétractation.
IV. En l’absence d’une exception légalement applicable, le droit légal de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Effets de la rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le contrat concerné est résolu conformément aux règles applicables.
I. Le consommateur doit retourner le produit dans les conditions prévues par la présente politique.
II. Xeloravyrn procède au remboursement conformément aux règles relatives au délai et aux modalités de remboursement.
III. Le simple fait de refuser un colis ou de retourner un produit sans déclaration claire de rétractation ne constitue pas nécessairement une notification suffisamment explicite de la volonté d’exercer le droit de rétractation.
IV. Afin d’éviter toute difficulté de traitement, le consommateur est invité à transmettre une déclaration claire de rétractation avant ou au moment du retour du produit.
11. Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation :
À l’attention de :
Xeloravyrn
3505 Foxcliff Ct #203, Randallstown, MD 21133, United States
E-mail : info@xeloravyrn.com
Téléphone : +1 (410) 701-3964
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
I. Numéro de commande : ______________________
II. Produit concerné : ______________________
III. Nom du client : ______________________
IV. Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ______________________
V. Adresse de livraison : ______________________
Je confirme par la présente ma décision d’exercer mon droit légal de rétractation concernant la commande indiquée ci-dessus.
Signature du consommateur lorsque le formulaire est adressé sur papier :
12. Relation avec les autres politiques du site
La présente page doit être consultée conjointement avec les autres informations contractuelles et commerciales disponibles sur la boutique Xeloravyrn.
I. Pour connaître les modalités d’acheminement et de livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition.
II. Pour connaître les conditions commerciales applicables aux retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
III. Pour connaître les conditions relatives à l’annulation d’une commande, veuillez consulter la Politique d'annulation de commande.
IV. Pour connaître les règles contractuelles générales applicables aux commandes, veuillez consulter les Conditions générales de vente.
V. Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
VI. Pour connaître l’utilisation des cookies et autres traceurs, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
VII. Pour obtenir des informations concernant les moyens de paiement disponibles, veuillez consulter le Guide de paiement.
VIII. Pour connaître les informations relatives à l’éditeur et à l’exploitation du site, veuillez consulter les Mentions légales.
IX. Pour obtenir des informations générales sur Xeloravyrn et son activité, veuillez consulter la page À propos de nous.
X. Pour toute question ou demande relative à une commande, veuillez consulter la page Nous contacter.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant l’exercice du droit de rétractation, le retour d’un produit ou le suivi d’un remboursement, le consommateur peut contacter directement Xeloravyrn.
I. Adresse : 3505 Foxcliff Ct #203, Randallstown, MD 21133, United States
II. Téléphone : +1 (410) 701-3964
III. Adresse e-mail : info@xeloravyrn.com
IV. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Lorsqu’une demande concerne une commande existante, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter son identification et son traitement.
14. Information importante
La présente politique décrit les conditions générales applicables au droit légal de rétractation pour les ventes à distance de produits proposées par Xeloravyrn.
I. Les droits légaux du consommateur ne peuvent être supprimés ou limités par une politique commerciale.
II. Lorsqu’une disposition légale impérative applicable au consommateur prévoit une protection plus favorable que celle décrite dans la présente page, cette disposition légale prévaut.
III. Les conditions relatives aux garanties légales, à la conformité des produits, aux défauts éventuels et aux autres droits du consommateur doivent être examinées conformément aux dispositions applicables et aux informations figurant dans les Conditions générales de vente.
IV. La présente politique est destinée à fournir une information claire et accessible aux consommateurs et doit être lue conjointement avec les autres politiques publiées sur le site Xeloravyrn.