Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par Xeloravyrn sur sa boutique en ligne destinée aux consommateurs.

Elles ont pour objet de définir les conditions applicables à la consultation de la boutique, à la présentation des produits, à la passation et à la validation des commandes, au paiement, à la préparation et à la livraison, ainsi qu’aux annulations, retours, remboursements, garanties légales et réclamations.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées directement sur la boutique en ligne de Xeloravyrn.

Avant toute validation de commande, le client est invité à consulter attentivement les présentes Conditions générales de vente ainsi que les informations complémentaires relatives au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au droit de rétractation.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de la commande.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions générales de vente.

2. Informations relatives au vendeur

La boutique en ligne est exploitée sous la marque Xeloravyrn.

Les coordonnées actuellement communiquées pour contacter le vendeur sont les suivantes :

I. Adresse : 3505 Foxcliff Ct #203, Randallstown, MD 21133, United States

II. Téléphone : +1 (410) 701-3964

III. Adresse électronique : info@xeloravyrn.com

IV. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Les informations complémentaires relatives à l’identification du vendeur et à l’éditeur du site sont accessibles sur la page Mentions légales.

Lorsque la réglementation applicable impose des informations supplémentaires relatives à l’identité juridique du vendeur, à son immatriculation ou à son statut fiscal, celles-ci sont présentées dans les informations légales correspondantes.

3. Produits et caractéristiques

Les produits proposés sur la boutique sont décrits au moyen d’informations permettant au consommateur d’en connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.

I. Les fiches produits peuvent notamment présenter la dénomination du produit, ses dimensions, ses matériaux, ses caractéristiques principales, ses conditions d’utilisation ainsi que les informations nécessaires à son identification.

II. Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran utilisé, de ses réglages ou des conditions d’affichage.

III. Lorsque certaines caractéristiques esthétiques ou variations de fabrication sont inhérentes aux matériaux utilisés, elles ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors qu’elles restent compatibles avec la description contractuelle du produit.

IV. Le consommateur est invité à vérifier les dimensions, caractéristiques et conditions d’utilisation du produit avant toute commande.

Les informations essentielles relatives au produit sont présentées avant la validation définitive de la commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur la boutique.

I. Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la passation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

II. Lorsque l’exécution de la commande n’est plus possible, le client peut être informé des modalités applicables, notamment lorsqu’un remboursement est nécessaire.

III. Aucune indisponibilité ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

5. Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€) sur la boutique.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix présentés au consommateur comprennent les taxes applicables.

I. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

II. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

III. Pour les commandes d’un montant inférieur à 109 €, les frais de livraison sont de 9,90 € TTC, sous réserve des conditions affichées au moment de la commande.

IV. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 109 €, la livraison est indiquée comme gratuite, sous réserve des conditions affichées au moment de la commande.

V. Le montant total dû par le consommateur est présenté avant la confirmation définitive du paiement.

Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté après la validation de la commande sans base contractuelle ou légale applicable.

6. Commande

Le processus de commande permet au consommateur de vérifier les informations essentielles avant de procéder au paiement.

I. Le consommateur sélectionne les produits et les quantités souhaitées.

II. Le consommateur renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande et à sa livraison.

III. Le consommateur vérifie le contenu de son panier ainsi que les informations relatives au prix, aux frais de livraison et au montant total à payer.

IV. Le consommateur peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.

V. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement selon le processus proposé sur la boutique.

Lorsque la fonctionnalité technique de commande le prévoit, le bouton de validation finale doit clairement indiquer que la commande entraîne une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le consommateur.

Cette confirmation peut notamment contenir le numéro de commande, les produits commandés, les quantités, le prix, les frais de livraison et le montant total payé.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre les cartes bancaires suivantes :

I. Visa

II. Mastercard

III. American Express

IV. JCB

V. Discover

Le paiement doit être autorisé ou confirmé avant le traitement de la commande, sauf disposition particulière expressément indiquée lors de la commande.

Les informations de paiement sont traitées selon les mécanismes de paiement et de sécurité utilisés par les prestataires concernés.

Xeloravyrn ne demande pas au consommateur de communiquer par courrier électronique des informations bancaires sensibles en dehors du processus de paiement sécurisé prévu à cet effet.

Les informations complémentaires sont disponibles dans le Guide de paiement.

8. Préparation et livraison

Les commandes sont habituellement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai de transport estimé est de 4 à 7 jours ouvrés.

Le délai total estimé entre le traitement de la commande et sa livraison est donc généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

I. Le délai de préparation correspond au temps nécessaire pour traiter la commande avant sa remise au transporteur.

II. Après expédition, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au consommateur par courrier électronique.

III. Les délais indiqués sont des estimations lorsqu’ils sont présentés comme tels et doivent être distingués d’une date de livraison ferme expressément convenue.

IV. En cas de difficulté exceptionnelle affectant la livraison, le consommateur est informé dans les meilleurs délais selon les informations disponibles.

Les informations détaillées relatives à la préparation, au transport, au suivi et aux conditions de livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition.

9. Réception de la commande

Le consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de sa réception, dans la mesure du possible.

En cas de dommage apparent, d’article incorrect ou de problème concernant la commande, le consommateur peut contacter le service client dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.

I. La vérification de la commande à réception constitue une mesure pratique destinée à faciliter le traitement d’une réclamation.

II. L’absence de réserve ou de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu’un défaut ou une non-conformité relève d’une garantie légale applicable.

III. Les droits résultant de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés restent applicables conformément aux dispositions légales.

10. Annulation de commande

Xeloravyrn peut proposer une procédure commerciale permettant au consommateur de demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

I. Une demande d’annulation peut être adressée dès que possible après la validation de la commande.

II. Lorsqu’une demande est reçue dans les 48 heures suivant la validation et avant l’expédition, Xeloravyrn peut traiter cette demande dans le cadre de sa procédure commerciale d’annulation.

III. Après l’expédition, l’annulation commerciale peut ne plus être techniquement possible et le consommateur peut alors utiliser les procédures de retour ou de rétractation applicables.

IV. La présente procédure commerciale d’annulation ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Les conditions pratiques sont détaillées dans la Politique d'annulation de commande.

11. Droit de rétractation

Conformément aux règles françaises applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

I. Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

II. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.

III. Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter de manière non ambiguë conformément aux modalités prévues dans la page dédiée.

IV. Le simple refus de réception d’un colis ou le simple retour du produit sans déclaration de rétractation ne constitue pas nécessairement une notification valable de la décision de se rétracter.

V. Le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et, en principe, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les conditions détaillées, les éventuelles exceptions et le formulaire applicable sont présentés dans la page Droit de rétractation.

12. Retours et échanges commerciaux

En complément des droits légaux, Xeloravyrn peut proposer une politique commerciale de retour et d’échange pendant une période de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Cette politique commerciale ne réduit pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

I. Le retour commercial peut notamment concerner une demande de retour sans motif lorsque les conditions prévues par la politique correspondante sont respectées.

II. Les conditions relatives à l’état du produit, à son emballage, à son utilisation ou à sa réexpédition sont précisées dans la politique applicable.

III. Les frais de retour peuvent dépendre du fondement de la demande et des conditions annoncées avant la conclusion du contrat.

IV. Les produits présentant un défaut de conformité ou relevant d’une garantie légale ne sont pas traités uniquement au titre d’une politique commerciale de retour.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

13. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément au fondement applicable à la demande concernée.

Pour les remboursements commerciaux, sauf accord différent ou disposition légale particulière, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

I. Le remboursement peut concerner le prix du produit, les frais de livraison ou les autres sommes qui doivent légalement être restituées selon le motif du remboursement.

II. Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.

III. Lorsque la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, Xeloravyrn peut appliquer cette possibilité.

IV. Pour un remboursement effectué sur une carte bancaire, le crédit effectif sur le compte peut généralement apparaître dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés après l’émission du remboursement, selon la banque et le réseau de paiement.

V. Le délai bancaire de 1 à 3 jours ouvrés constitue un délai indicatif d’apparition du crédit et ne remplace pas les délais légaux applicables au traitement du remboursement.

Pour connaître les conditions détaillées, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement ainsi que la page Droit de rétractation.

14. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité est applicable aux biens dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir et bénéficie de la présomption légale applicable aux défauts apparaissant pendant la période prévue par la réglementation.

I. La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que les situations prévues par la réglementation concernant les caractéristiques, l’usage attendu, la description, les accessoires ou les instructions applicables.

II. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par la loi.

III. Selon la situation, la mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation.

IV. Lorsque les conditions légales sont réunies et qu’une mise en conformité n’est pas possible ou n’est pas réalisée conformément aux règles applicables, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la loi.

V. La garantie légale contre les vices cachés peut également s’appliquer lorsqu’un défaut caché antérieur à la vente rend le bien impropre à son usage ou diminue fortement cet usage.

VI. L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par le Code civil, notamment dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour objet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

15. Produits sur mesure et exceptions légales

Certains produits ou commandes peuvent, selon leurs caractéristiques réelles, relever d’exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsqu’un bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Toute exception au droit de rétractation doit être appréciée conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

I. Une simple mention générale d’« article personnalisé » ne suffit pas à exclure automatiquement le droit de rétractation.

II. Lorsqu’une exception est applicable à un produit déterminé, l’information correspondante doit être communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat.

III. Les garanties légales restent applicables lorsqu’elles sont légalement dues, y compris lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas.

16. Réclamations et service client

Pour toute question ou difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le consommateur peut contacter Xeloravyrn.

I. Adresse : 3505 Foxcliff Ct #203, Randallstown, MD 21133, United States

II. Téléphone : +1 (410) 701-3964

III. E-mail : info@xeloravyrn.com

IV. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Afin de faciliter le traitement d’une demande, le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d’identifier le problème rencontré.

17. Médiation de la consommation

Xeloravyrn s’efforce de résoudre à l’amiable toute réclamation avant le recours à une procédure de règlement extrajudiciaire.

Lorsqu’une médiation de la consommation est applicable, le consommateur doit pouvoir accéder à un dispositif de médiation conforme aux exigences françaises applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables et figurer sur les supports requis, notamment les Conditions générales de vente.

I. Le consommateur doit en principe avoir effectué une réclamation préalable auprès du service client avant de saisir le médiateur.

II. Le médiateur compétent doit être référencé conformément au dispositif français applicable.

III. Les informations relatives au médiateur désigné, à son champ de compétence et aux modalités de saisine doivent être exactes et actualisées.

IV. Aucun nom de médiateur ne doit être indiqué sur le site sans qu’un dispositif de médiation ait effectivement été mis en place avec le professionnel concerné.

Point de conformité important : les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées ici avant la mise en ligne définitive si Xeloravyrn est soumis à l’obligation française de médiation. Il ne faut pas inventer ces informations.

18. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne, certaines données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, des retours et des remboursements.

I. Les données peuvent notamment comprendre les informations d’identité, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande et les informations nécessaires au traitement du paiement.

II. Les traitements nécessaires à l’exécution de la commande peuvent notamment reposer sur la base légale de l’exécution du contrat lorsqu’ils sont objectivement nécessaires à cette finalité.

III. D’autres traitements peuvent reposer, selon leur finalité, sur une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime du responsable du traitement.

IV. Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison, à l’hébergement, à la sécurité ou au service client, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

V. Lorsque des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sont réalisés, les garanties et mécanismes applicables sont présentés dans la Politique de confidentialité.

VI. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

La CNIL recommande que les informations relatives aux traitements soient accessibles, compréhensibles et disponibles au moment de la collecte des données.

Les informations complètes sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

19. Cookies et technologies similaires

La boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement installés, des technologies destinées à mesurer l’audience ou à personnaliser certaines fonctionnalités.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues à cet effet.

20. Propriété intellectuelle

La boutique et ses éléments peuvent notamment comprendre des textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, descriptions de produits, éléments visuels, contenus rédactionnels et autres créations protégées par les règles applicables.

I. Les contenus appartenant à Xeloravyrn ou utilisés avec autorisation ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

II. L’utilisation normale de la boutique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au consommateur sur les contenus ou éléments du site.

III. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur conformément aux règles applicables.

21. Disponibilité et sécurité du site

Xeloravyrn met en œuvre des mesures raisonnables destinées à maintenir la boutique accessible et fonctionnelle.

I. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de problèmes affectant les réseaux de communication.

II. Des mesures techniques et organisationnelles peuvent être mises en œuvre afin de protéger la sécurité, l’intégrité et le fonctionnement de la boutique.

III. Aucune garantie absolue de disponibilité permanente ou d’absence totale d’erreur ne peut être donnée lorsque des événements techniques ou externes échappent raisonnablement au contrôle du vendeur.

Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

22. Responsabilité

Xeloravyrn assume les obligations qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

I. Xeloravyrn ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’un événement extérieur présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure au sens du droit applicable, sous réserve des obligations légales impératives.

II. Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit leur application.

III. Les droits du consommateur en matière de conformité, de garanties légales, de rétractation, de remboursement ou de responsabilité restent préservés.

23. Force majeure

Lorsqu’un événement indépendant de la volonté raisonnable du vendeur empêche ou retarde temporairement l’exécution d’une obligation, les conséquences de cet événement sont appréciées conformément aux règles applicables.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, certains événements affectant les réseaux de transport, les infrastructures logistiques, les systèmes informatiques, les communications électroniques ou d’autres éléments indispensables à l’exécution de la commande.

L’existence d’un événement de force majeure ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

24. Archivage et preuve

Les données relatives à la commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, au respect des obligations légales et à la défense des droits du vendeur.

I. Les confirmations de commande, informations de paiement, communications avec le service client et autres documents contractuels peuvent être conservés selon les durées légalement applicables.

II. Les documents électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve lorsqu’ils répondent aux exigences légales applicables.

III. Le consommateur peut conserver ou télécharger les documents contractuels qui lui sont communiqués.

25. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en français.

Le contrat est interprété conformément aux règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

I. Le choix d’un droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant habituellement en France des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.

II. Avant toute procédure contentieuse, Xeloravyrn invite le consommateur à contacter son service client afin de rechercher une solution amiable.

III. Lorsque le recours à un médiateur de la consommation est applicable, le consommateur peut utiliser le dispositif de médiation conformément aux modalités communiquées par le vendeur.

IV. En cas de litige judiciaire, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux contrats conclus avec les consommateurs sont respectées.

26. Modification des Conditions générales de vente

Xeloravyrn peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits, de ses services, de ses modalités de fonctionnement ou des exigences légales applicables.

La version applicable à une commande est celle qui a été présentée au consommateur et acceptée au moment de la validation de cette commande, sous réserve des règles impératives applicables.

Les modifications futures sont publiées sur la boutique en ligne.

I. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

II. Les modifications substantielles peuvent faire l’objet d’une information appropriée lorsque la réglementation applicable l’exige.

III. Le consommateur est invité à consulter les présentes Conditions générales de vente avant toute nouvelle commande.

27. Informations complémentaires

Les présentes Conditions générales de vente doivent être lues conjointement avec les autres informations contractuelles et informatives accessibles sur la boutique.

I. Pour les informations relatives à la livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition.

II. Pour les retours et remboursements, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

III. Pour l’annulation d’une commande, veuillez consulter la Politique d'annulation de commande.

IV. Pour les paiements, veuillez consulter le Guide de paiement.

V. Pour l’exercice du droit légal de rétractation, veuillez consulter la page Droit de rétractation.

VI. Pour les données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

VII. Pour les cookies et technologies similaires, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

VIII. Pour les informations relatives à l’identification et à l’éditeur du site, veuillez consulter les Mentions légales.

IX. Pour découvrir l’activité et l’identité de la marque, veuillez consulter la page À propos de nous.

X. Pour toute question ou demande, veuillez consulter la page Nous contacter.