Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Xeloravyrn et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour, de remboursement, de rétractation ainsi que les garanties légales applicables.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées directement sur le site de Xeloravyrn.

Avant toute validation de commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements et au droit de rétractation.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire.

2. Informations relatives au vendeur

La boutique en ligne est exploitée sous la marque Xeloravyrn.

Coordonnées du service client :

Adresse : 3505 Foxcliff Ct #203, Randallstown, MD 21133, United States

Téléphone : +1 (410) 701-3964

E-mail : info@xeloravyrn.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Les informations complémentaires relatives à l’identification du vendeur sont disponibles dans les Mentions légales.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description permettant au consommateur de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute commande.

Les fiches produits peuvent notamment indiquer :

  • la désignation du produit ;
  • ses dimensions ;
  • ses matériaux ;
  • ses principales caractéristiques ;
  • les conditions d’utilisation ou d’entretien, lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les photographies et représentations visuelles sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter des paramètres d’affichage de l’écran ou des caractéristiques propres aux matériaux.

Le client est invité à vérifier attentivement les dimensions et caractéristiques du produit avant de finaliser sa commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément aux règles applicables.

Cette situation ne saurait affecter les droits légaux du consommateur.

5. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les taxes applicables sont incluses lorsque la réglementation l’exige.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Les conditions actuellement applicables sont les suivantes :

  • pour les commandes inférieures à 109 €, les frais de livraison sont de 9,90 € TTC ;
  • pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 109 €, la livraison est gratuite.

Le montant total dû par le client est affiché avant la validation définitive du paiement.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable et sans fondement contractuel ou légal applicable.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • les informations de livraison ;
  • le prix des produits ;
  • les frais de livraison ;
  • le montant total de la commande.

Le client peut corriger toute erreur avant la validation finale.

La commande devient définitive après confirmation du paiement selon le processus proposé sur le site.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le bouton de validation finale indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.

Les paiements peuvent notamment être effectués par les cartes suivantes :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • American Express ;
  • JCB ;
  • Discover.

La commande est traitée après autorisation ou confirmation du paiement.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres procédures de sécurité.

Xeloravyrn ne demande jamais au client de transmettre ses informations bancaires sensibles par courrier électronique en dehors du processus de paiement sécurisé prévu à cet effet.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide de paiement.

8. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai de transport estimé est de 4 à 7 jours ouvrés.

Le délai total estimé de livraison est donc généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés.

Ces délais sont fournis à titre indicatif, sauf engagement exprès sur une date de livraison précise.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client après l’expédition de la commande.

En cas de retard ou de difficulté exceptionnelle affectant la livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les conditions détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.

L’absence de signalement immédiat ne prive toutefois pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.

10. Annulation de commande

Xeloravyrn propose une procédure permettant au client de demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

Toute demande doit être adressée au service client dès que possible.

Lorsqu’une demande est reçue dans les 48 heures suivant la validation de la commande et avant son expédition, elle peut être examinée dans le cadre de la procédure commerciale d’annulation.

Une fois la commande expédiée, l’annulation peut ne plus être techniquement possible. Le client peut alors exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit de rétractation ou demander un retour conformément aux règles applicables.

Cette procédure commerciale ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d'annulation de commande.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux légalement prévus.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier clairement sa décision au vendeur conformément aux modalités prévues à cet effet.

Le produit doit ensuite être retourné sans retard excessif et conformément aux délais prévus par la réglementation.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

Les conditions complètes et le formulaire applicable sont disponibles dans la page Droit de rétractation.

12. Retours et échanges commerciaux

En complément des droits légaux, Xeloravyrn peut proposer une période commerciale de retour ou d’échange de 30 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

Les conditions applicables peuvent notamment concerner :

  • l’état du produit ;
  • son utilisation ;
  • son emballage ;
  • les modalités de retour ;
  • la prise en charge éventuelle des frais de retour.

Les produits présentant un défaut de conformité restent soumis aux garanties légales applicables.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

13. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément au motif de la demande et aux dispositions légales ou contractuelles applicables.

Sauf disposition contraire ou accord spécifique, les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’autorise, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Après émission du remboursement, le délai d’apparition du crédit sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire et du moyen de paiement utilisé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

14. Garanties légales

Les produits vendus par Xeloravyrn bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité d’un bien lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies.

Selon les circonstances et dans les conditions prévues par la loi, la mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies et qu’une mise en conformité ne peut être réalisée conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la loi.

La garantie contre les vices cachés peut également s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

15. Produits personnalisés et exceptions

Certains produits peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsqu’ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Toute exclusion du droit de rétractation est appréciée conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’une exception s’applique à un produit, l’information correspondante est communiquée au client avant la conclusion du contrat.

Les garanties légales restent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

16. Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le client peut contacter Xeloravyrn :

Adresse : 3505 Foxcliff Ct #203, Randallstown, MD 21133, United States

Téléphone : +1 (410) 701-3964

E-mail : info@xeloravyrn.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile concernant le problème rencontré.

17. Médiation de la consommation

Xeloravyrn privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de litige.

Le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de tenter de résoudre le différend.

Lorsque les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut recourir à un médiateur compétent conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Les coordonnées du médiateur éventuellement désigné sont communiquées dans les conditions requises par la réglementation applicable.

18. Protection des données personnelles

Certaines données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, au service client, aux retours et aux remboursements.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des services, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou de services techniques, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

19. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies peuvent être utilisés, selon les services effectivement présents sur le site, notamment à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus peut être interdite et engager la responsabilité de son auteur.

La consultation du site ne confère au client aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présents.

21. Disponibilité du site

Xeloravyrn met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de sa boutique en ligne.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

Xeloravyrn ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site lorsque des circonstances techniques ou externes échappent raisonnablement à son contrôle.

Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

22. Responsabilité

Xeloravyrn assume les obligations lui incombant en qualité de vendeur professionnel conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les droits du consommateur relatifs notamment à la conformité, aux garanties légales, au droit de rétractation et au remboursement restent pleinement applicables.

23. Force majeure

Xeloravyrn ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, des événements affectant les transports, les infrastructures logistiques, les communications électroniques ou les systèmes informatiques.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

24. Archivage et preuve

Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, au respect des obligations légales et à la protection des droits de Xeloravyrn.

Les documents électroniques peuvent être utilisés comme moyens de preuve conformément aux dispositions légales applicables.

Le client est invité à conserver les confirmations de commande et les documents contractuels qui lui sont communiqués.

25. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Elles sont soumises aux règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

Le choix d’un droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur bénéficiant de protections impératives des droits qui lui sont garantis par la réglementation applicable.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation correspondant.

En cas de procédure judiciaire, les règles de compétence applicables aux litiges de consommation seront respectées.

26. Modification des Conditions générales de vente

Xeloravyrn peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou des obligations légales applicables.

La version applicable à une commande est celle présentée et acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.

Le client est invité à consulter régulièrement les présentes CGV avant toute nouvelle commande.

27. Informations complémentaires

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les autres politiques et informations disponibles sur la boutique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :